État de catastrophe naturelle : les arrêtés sont parus !

Publié le: 24-10-2018

Assurance Ils étaient attendus. Les arrêtés interministériels sont parus au Journal Officiel du 20 octobre 2018. Découvrez les communes concernées par les inondations et coulées de boues en 2018 et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse en 2017.

Les arrêtés interministériels du 17 et 18 septembre 2018 parus au Journal Officiel du 20 octobre 2018, ont reconnu l’état de catastrophe naturelle :

1- Au titre des « inondations et coulées de boue » pour 9 communes de Gironde :

• pour la journée du 26 mai 2018 pour les communes de Bruges et Marcillac,
• pour la journée du 1er juillet 2018 pour la commune d’Arcachon,
• pour la journée du 15 juillet 2018 pour les communes d’Eysines, Fargues, Le Haillan, Langon, Ludon-Médoc, Le Taillan-Médoc.

2- Au titre des « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse » pour les périodes et les communes suivantes :

- du 1er janvier au 30 juin 2017 :

• Val-de-Virvée, Bassens, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Bégadan, Bègles, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Birac, Blanquefort, Bonzac, Bordeaux, Brouqueyran, Cabara, Cadaujac, Canéjan, Cenon, Cestas, Coimères, Cubzac-les-Ponts, Eglisottes-et-Chalaures (Les), Etauliers, Eysines, Gans, Gours, Gradignan, Haillan (Le), Jau-Dignac-et-Loirac, Lagorce, Lansac, Lapouyade, Lormont, Ludon-Médoc, Lussac, Mazères, Mérignac, Moulon, Néac, Pauillac, Pessac, Pian-Médoc (Le), Pompéjac, Roaillan, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Côme, Saint-Denis-de-Pile, Sainte-Eulalie, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Hippolyte, Saint-Loubès, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Philippe-d'Aiguilhe, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Yzan-de-Soudiac, Soulac-sur-Mer, Taillan-Médoc (Le), Talence, Tayac, Villenave-d'Ornon.

- du 1er janvier au 30 septembre 2017 :

• Le Tourne

- du 1er janvier au 31 décembre 2017 :

• Arbanats, Artigues-près-Bordeaux, Bagas, Cambes, Carignan-de-Bordeaux, Castelviel, Coubeyrac, Créon, Croignon, Espiet, Faleyras, Fargues-Saint-Hilaire, Gornac, Haux, Juillac, Lamothe-Landerron, Latresne, Lignan-de-Bordeaux, Ligueux, Loupes, Margueron, Massugas, Montignac Montussan, Nérigean, Pessac-sur-Dordogne, Pineuilh, Pompignac, Rimons, Riocaud, Roquille (La), Ruch, Sadirac, Saint-André-et-Appelles, Saint-Aubin-de-Branne, Sainte-Foy-la-Longue, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Léon, Saint-Maixant, Saint-Martial, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Quentin-de-Caplong, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Sauve (La), Sauveterre-de-Guyenne, Tabanac, Targon, Toulenne, Tresses.

- du 1er avril au 30 juin 2017 :

• Fieu (Le) (1), Gajac (2), Lados (1), Léognan (2), Listrac-Médoc (1), Maransin (1), Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

- du 1er avril au 31 décembre 2017 :

• Fossès-et-Baleyssac.

- du 1er juillet au 30 septembre 2017 :

• Baigneaux, Saint-Gemme.

Attention : les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel pour déposer auprès de leur compagnie d'assurance un état estimatif de leurs dommages, en vue d'obtenir réparation des préjudices subis.

Cet arrêté est disponible sur le site : www.legifrance.gouv.fr