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EGAlim :
le Sénat modifie largement le texte

Publié le: 04-07-2018

Législation Les sénateurs ont adopté le projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation (EGAlim). Mais ils y ont apporté de nombreuses modifications, notamment à propos des phytosanitaires. Retrouvez plus d'informations sur l'avenir-aquitain.com, rubrique politique.

 

Après des discussions tardives dans la nuit du 2 au 3 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation (EGAlim), dans une version comportant de nombreuses modifications, notamment sur le titre II (attentes sociétales, phytos). Les sénateurs l'ont approuvé par 215 voix pour et 94 contre.

Phytos
Lors de l'examen du projet de loi en séance publique, le 2 juillet, les sénateurs avaient rejeté l’amendement du gouvernement qui visait à rétablir l'article 14 relatif à l’interdiction des remises, rabais et ristournes pour les produits phytopharmaceutiques. La rapporteure de la commission des affaires économique Anne-Catherine Loisier martèlait « qu’en l’absence d’étude » mesurant l’impact de cette interdiction, « il est difficile de se prononcer en toute connaissance de cause ». L’argument de Stéphane Travert consistant à transposer le sujet des phytos aux dispositions mises en place pour réduire l'usage des médicaments vétérinaires « n’est pas convaincant », selon la rapporteure.
Ils ont, par contre, adopté des amendements demandant la suppression de l’article 14 bis, qui avait été introduit en commission à l’Assemblée nationale pour interdire la vente en libre-service et la publicité de certaines catégories de produits biocides. Ils ont notamment considéré que la proposition des députés est une surtransposition à la réglementation européenne, qui encadre déjà la mise sur le marché des produits biocides, et encadre l’information des utilisateurs et la publicité. « Multiplier les interdictions par le législateur ou le pouvoir réglementaire, c’est remettre en cause le travail réalisé par l’Anses, qui autorise les produits après une évaluation de leur toxicité et fournit largement des recommandations d’usage », a commenté Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des Affaires économiques. Stéphane Travert a tenté de défendre la position de l’Assemblée nationale, arguant que l’action de certains biocides est similaire à celle des produits phytosanitaires. « Une cinquantaine de substances sont identiques, dit-il. Certaines sont interdites en tant que phytos, mais pas en tant que biocides. »

Pas une loi d'orientation
Ce texte n'est pas « une loi d'orientation agricole », a déclaré Stéphane Travert, mais « une partie de la politique de l'alimentation ». Il considère son adoption comme une « petite pierre dans l'édifice d'une agriculture plus forte » qu'il reste à bâtir. Le ministre soulignait aussi les défis qu'il reste à relever pour « défendre une PAC ambitieuse, mener une politique commerciale cohérente avec celle-ci, lutter contre la concurrence déloyale des produits importés ». La séance se termine sur un descriptif dithyrambique d'une agriculture dont « tout le monde ici est fier », car c'est un pan de l'économie, « un gage de cohésion sociale », un « outil de lutte contre la précarité », et un levier de progrès pour l'alimentation. « C'est pourquoi nous devons la tirer vers le haut, elle le mérite », terminait-il. Sur les bancs de l'hémicycle, les sénateurs, de tous rangs, ont applaudi. Le texte doit faire l'objet d'une commission mixte paritaire, chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée, trouver un accord sera « excessivement compliqué ».