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EGAlim : une loi avant la fin du 1er semestre 2018

Publié le: 12-10-2017

Alimentation Suite aux états généraux de l'alimentation, Emmanuel Macron a annoncé, le 11 octobre, la préparation d'une loi avant la fin du 1er semestre 2018. Les syndicats agricoles se sont déclarés globalement satisfaits des annonces du président de la République.

Au cours d'une longue intervention de plus d'une heure le 11 octobre au marché de Rungis, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la promulgation d'une loi issue des #EGAlim au premier semestre 2018. Cela pourrait être sous forme d'ordonnance. Emmanuel Macron a repris une partie des propositions issues des travaux du premier chantier, et confirmé les annonces faites la veille par l'Elysée :

  • renforcement des organisations de producteurs et des interprofessions (ex. conditionnement de certaines aides à des tailles d'OP commerciales),
  • meilleure information sur le droit de la concurrence (ex. l'autorité de la concurrence pourra être saisie pour rappeler le cadre réglementaire permettant de s'organiser),
  • renforcement du contrôle et des sanctions (ex. instaurer le « name and shame » en cas de mauvaise conduite dans les relations commerciales),
  • relèvement du seuil de revente à perte - pour les produits alimentaires uniquement - et encadrement des promotions.

Contrats de filières
Le renforcement du contrôle sur les pratiques commerciales et le relèvement du seuil de revente à perte seront conditionnés à la livraison, d'ici la fin de l'année, de « contrats de filière » par les interprofessions fixant des objectifs d'évolution (ex. part de signes de qualité). En attendant l'application de ce texte à venir, E. Macron attend des acteurs une application de « l'esprit » de cette loi dans les négociations commerciales qui débutent début novembre. Il a également annoncé une mission parlementaire à mi-mandat pour l'évaluation de cette future loi.

Syndicats écoutés
Sur le fond, les syndicats agricoles ont été entendus. Quelques instants après les déclarations d'Emmanuel Macron, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert a acté la reprise de certaines mesures issues des Etats généraux de l'alimentation, « où nous retrouvons beaucoup des solutions que nous avons portées ». Elle a cependant regretté certaines remarques sur les filières d'exportation de porc et de poulet, dont le soutien par les pouvoirs publics a été jugé absurde par Emmanuel Macron : « lorsqu'il a fait l'examen de l'agriculture, il a été approximatif et parfois caricatural sur certains secteurs, mais sur la volonté de montée en gamme, c'est quelque chose que nous portons ».
Le délégué général de la FCD (grande distribution) Jacques Creyssel accueille de son côté « de bonnes nouvelles correspondant à l'accord que nous avions avec les agriculteurs et la transformation ».