Aides : les retards de paiement résorbés à la fin 2018

Publié le: 11-10-2018

PAC La DDTM de la Gironde de la Gironde a indiqué qu'un acompte pour la campagne PAC 2018 sera versé aux agriculteurs qui ont « télédéclaré et dont les dossiers ont été instruits » le 16 octobre.

La directrice de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) au ministère de l’Agriculture, Valérie Metrich-Hecquet, a précisé que « les paiements des aides Pac 2018 «seront effectués selon le calendrier normal», avec une «avance au 16 octobre» et un paiement du solde «en décembre». Elle était entendue au Sénat, le 10 octobre, lors de la présentation d’un rapport sur les retards de paiement de la période 2014-2017. Un bémol toutefois : les mesures agroenvironnementales (MAE) 2016 et 2017, respectivement versées à 50 % et 10 % déjà, ne le seront dans leur «quasi-totalité» qu’à la «fin 2018». Des sommes qui représentent environ 3 % des 10 milliards d'euros d’aides PAC perçues annuellement par les agriculteurs français.

La situation en Gironde
L’acompte du 16 octobre annoncé au niveau national sera versé « pour les agriculteurs ayant déposé une demande d'aide sur telepac et dont les dossiers ont été instruits, soit la grande majorité des dossiers » selon la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
« Pour cet acompte, une deuxième mise en paiement sera effectuée fin octobre et une troisième liquidation sera faite en novembre. Le solde des aides sera versé mi-décembre 2018. »
Et la DDTM de préciser : « l'acompte représentera 70 % du montant de l'aide finale pour les aides suivantes : droit à paiement de base, paiement redistributif, paiement JA, aide ovine, aide caprine, aide bovins allaitants (ABA), aide bovins laitiers (ABL). »
Les exploitants ayant achevé leur période de détention obligatoire sont concernés par les aides bovines.
Pour L'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) le montant de l'acompte sera de 78,2 %.
Enfin, en Gironde, « le paiement vert ne fera pas partie de l'acompte mais sera versé au moment du solde. En effet, le paiement vert comporte la vérification du respect de la période de présence des cultures dérobées déclarées en surface d'intérêt écologique (SIE), période choisie du 8 octobre au 2 décembre. »