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Aides PAC : solde en novembre pour les bio

Publié le: 19-10-2017

ATR Le ministre de l'agriculture, Stéphane Travert, a annoncé, le 16 octobre, le versement de 6,3 milliards d'euros d'avance de trésorerie remboursable (ATR) soit 88 % des ATR prévues.

Conformément à ce qu'il avait annoncé, le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a confirmé, le 16 octobre, le versement de 6,3 milliards d'euros d'apports de trésorerie remboursable (ATR) pour l'année 2017. Cela représente « environ 88 % du montant total de l'ATR » qui sera effectivement payé.
Le dépôt des demandes étant possible jusqu'au 15 octobre, le versement de l'ATR se poursuivra dans les semaines suivantes pour les agriculteurs ayant déposé leur demande après le 20 septembre. Globalement, plus des trois quarts des agriculteurs bénéficiaires des aides de la PAC ont déposé une demande d'ATR et sont donc concernés par ces versements.
Les coûts liés à la mise en œuvre de ce dispositif destiné à pallier les délais de paiement sur certaines aides (paiements directs découplés, aides bovines allaitantes et laitières, indemnité compensatoire de handicaps naturels, mesures agro-environnementales et climatiques, aides à l'agriculture biologique) sont intégralement supportés par l’État.

Aides bovins laits et allaitants
Ces ATR concernent les paiements directs découplés, les aides bovins lait et allaitants, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l'agriculture biologique. C'est la première fois que l'ATR lié aux MAEC et aux aides à la bio est versé au même moment que l'ATR lié aux aides du premier pilier et à l'ICHN, précise le ministère.