L'Avenir Aquitain
AA
Accueil >Politique > Un premier contrat de ruralité
ruralite

Un premier contrat de ruralité
signé en Gironde

Publié le: 22-12-2016

Développement Le préfet de région, Pierre Dartout et Francis Zaguet, président de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde, signent aujourd'hui, jeudi 22 décembre, le premier contrat de ruralité girondin.

Le préfet de région, Pierre Dartout et Francis Zaguet, président de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde, signent aujourd'hui, jeudi 22 décembre, le premier contrat de ruralité girondin.
Il s'agit d'une mesure gouvernementale équivalente aux « contrats de ville ». Celle-ci a été annoncé en mai 2016 par le Premier ministre, lors du troisième comité interministériel aux ruralités. Comme les contrats de ville, le contrat de ruralité coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale.
C'est Nogent-le-Rotrou, dans le Centre-Val de Loire, qui a signé le premier contrat de ruralité, le 24 novembre.
Les contrats de ruralités sont conclus entre l’État (représenté par le préfet de département) et les présidents de pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou d’établissement public de coopération communale. Au sein d’un même département, plusieurs contrats pourront ainsi être signés. Ils sont conclus pour une durée de six ans, avec une clause de révision à mi-parcours.

216 millions d'euros
En 2017, 216 millions du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) seront dédiés aux contrats de ruralité. Les préfets de département transmettront au préfet de région les opérations à financer avec cette enveloppe. La priorité sera donnée à l’investissement. L’appui à l’ingénierie sera toutefois possible à hauteur de 10 % des crédits attribués (crédits d’étude, d’appui à un recrutement temporaire d’un développeur territorial, etc.).
Les projets inscrits dans ces contrats pourront également s’appuyer sur les financements de droit commun : volets territoriaux des contrats de plan État-Région (CPER), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dotation, aides spécifiques. La région Nouvelle-Aquitaine s'est vu allouer 17,1 millions d'euros pour ces contrats de ruralité.