Aides animales Demandes ouvertes depuis le 1er janvier

Publié le: 05-01-2016

Elevage La campagne de télédéclaration pour les aides animales démarre le 1er janvier. Les éleveurs ovins et caprins doivent déposer leur dossier avant le 1er février alors que les éleveurs bovins laitiers et allaitants et de veaux sous la mère et bio disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 17 mai.

Depuis le 1er janvier, les éleveurs de bovins allaitants, laitiers et de veaux sous la mère peuvent déposer leur demande sur Télépac. Mais contrairement aux années précédentes, ils disposent d’un délai plus long pour faire le nécessaire jusqu’au 17 mai. Pour les éleveurs de bovins allaitants, les trois aides de 2015 sont désormais fusionnées en une seule aide, l’aide aux bovins allaitants (ABA). Son montant est fixé à 180 € de la première à la 50ème vache, 135 euros de la 51ème à la 99ème et 72 euros de la 100ème à la 139ème et 0 € au-delà. Alors que lors de la mise en place de la nouvelle PAC, il était prévu que l’aide soit basée sur le nombre de vaches présentes en 2013, le ministère de l’Agriculture a modifié les modalités d’attribution. La référence individuelle est supprimée, seule subsiste une référence nationale de 3 845 000 têtes dans le cadre d’un budget global. Concrètement la prime sera versée sur le nombre d’animaux déclarés chaque année et un stabilisateur sera appliqué à tous les demandeurs en cas de dépassement de la référence nationale. Le plafond par exploitant reste fixé à 139 têtes avec application de la transparence pour les Gaec, un seuil d’éligibilité minimum de 10 vaches et un coefficient de productivité de 0,8 veau par vache dans les quinze mois précédent la déclaration. Les demandes d’aides s’effectuent uniquement par Télépac, aucun formulaire ne sera envoyé par les DDT aux éleveurs. Quant au paiement il interviendra à partir du 16 octobre pour un acompte de 50 %, le solde étant versé début décembre.

Plan de soutien : report au 31 janvier
Le plan de soutien à l’élevage annoncé par le gouvernement les 22 juillet et 3 septembre deniers a mis en œuvre des mesures d’allègement des charges des éleveurs. Il prévoit en particulier une restructuration de la dette des éleveurs pouvant aboutir dans certains cas à une « année blanche » totale ou partielle. Initialement fixée fin décembre, le ministre de l’Agriculture a décidé de reporter jusqu’au 31 janvier 2016 la date limite de dépôt des dossiers dans les DDT pour les mesures de restructuration de la dette.