L'Avenir Aquitain
AA
Accueil >Dossier > Europe
avenir-aquitaiin_915-w1eb

Doucement, mais sûrement

UE Les élections européennes n’ont pas déchaîné les passions. C’est pourtant la première fois que les Européens élisent leur président au suffrage universel direct. Retour sur des institutions qui n’ont pas toujours bonne presse.

«C’est la faute à l’Europe»… Le message est connu et il est souvent utilisé. Mais quelle est cette Union Européenne omnisciente et floue à la fois ?

Des politiques responsables
Tout d’abord, contrairement à une idée reçue, chaque décision de l’Union Européenne est prise par les élus. Ils sont de plusieurs sortes. Ceux du Parlement Européen, basés à Strasbourg, représentent les citoyens de l’Union et sont élus au suffrage universel direct. Ceux du conseil européen, sont les chefs de l’État ou de gouvernement des 28 pays membres (président ou premier ministre selon les cas). Le conseil de l’Union Européenne, lui, représente les gouvernements de chaque pays. C’est là que les ministres en exercice des 28 pays se réunissent par compétence (agriculture, finances, transports…). C’est le conseil européen qui définit la direction politique générale et les grandes priorités européenne. Mais il ne fait pas les lois. La commission européenne, elle, compte un commissaire européen par pays.
Selon l’article 17.7 du traité de l’Union Européenne, «en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent.» Ensuite, tous les commissaires-candidats à l’exception du président sont soumis, en tant que collège, à un vote d’approbation du Parlement européen. Si cette approbation a lieu, le Conseil européen nomme la Commission à la majorité qualifiée. Dans le cas contraire, la procédure reprend avec un nouveau candidat. Donc, tous les 5 ans, les commissaires européens sont nommés par les parlementaires et les gouvernements de l’Union et ont plutôt la couleur politique majoritaire du Parlement et des pays européens. Ils dirigent la commission européenne qui propose les lois puis les fait appliquer, une fois celles-ci votées par le Parlement Européen.

Règlements, directives et décisions
Il existe plusieurs types d’actes législatifs, qui ne s’appliquent pas tous de la même manière. Un règlement est directement applicable et juridiquement contraignant dans tous les États membres. Il ne doit pas être transposé en droit interne, mais il peut nécessiter la modification de lois nationales incompatibles avec ses propres dispositions. Par exemple, cette année, les députés européens ont rejeté la proposition de règlement de la Commission européenne sur les semences et adopté un règlement modifiant des actes législatifs dans le domaine des statistiques de l’agriculture et de la pêche. Une directive lie les États membres, ou un groupe d’États membres, pour la concrétisation d’un objectif. Les directives doivent généralement être transposées en droit national pour prendre leurs effets.
Il est important de noter qu’une directive fixe le résultat à atteindre tout en laissant à chacun des États membres le choix des moyens pour y parvenir. Par exemple, c’est une directive européenne qui fait qu’un téléviseur acheté en France bénéficie aujourd’hui de 2 ans de garantie. Une décision a pour destinataires des États membres, des groupes de personnes, voire des particuliers. Elle est obligatoire dans tous ses éléments. Les décisions servent par exemple à se prononcer sur des propositions de fusion de sociétés. Enfin, les recommandations et avis n’ont pas d’effet contraignant. Il s’agit d’incitation pour les États-membres. Par exemple, dans le domaine de la politique économique et monétaire, la Commission peut recommander certaines mesures à un État membre qui connaît des difficultés dans sa balance des paiements, comme ce fut le cas en Grèce.

Les autres institutions européennes
En plus du Parlement européen, des conseils et de la commission européenne, il y a d’autres organismes européens pour intervenir sur tous les sujets intéressants les 500 millions de citoyens. La cour de justice européenne, par exemple, a été créée en 1952, pour « assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités (article 19 du traité sur l’Union européenne) » La banque centrale européenne, elle, existe depuis 1999. Elle est responsable de la politique monétaire de la zone euro. Mais il existe des structures pour la coopération de police et judiciaire, pour les régions et les collectivités locales, un conseil économique et social… Les structures sont nombreuses, comme les pays appartenant à l’Union, leurs langues, son nombre d’habitants. Un géant qui avance à pas comptés.

M.R.

avenir-aquitoain_915-web_27-05-2014

Agrodéputé, mode d'emploi

élections Outre les dossiers législatifs en suspens, la révision à mi-parcours de la Pac 2014-2020 et la préparation de la prochaine, l’agrodéputé devra se montrer vigilant à l’égard du projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.

Le député élu pour une durée de 5 ans lors du scrutin européen des 22-25 mai, puis nommé à la commission parlementaire de l’agriculture, la «comagri», n’aura pas un train de sénateur, maintenant qu’il est co-législateur de la PAC. Une PAC tout juste réformée pour la période 2014- 2020, et qui sera soumise à une révision à mi-parcours. Comme tous ses homologues des autres commissions parlementaires, l’agro-député devra, au-delà de son implication, faire partie d’une famille politique assez puissante pour avoir quelque chance d’obtenir la rédaction d’un rapport important. Encore mieux : être le coordinateur du groupe pour les questions agricoles.

Rapports de force
Il faudra aussi que, dans son travail, cet eurodéputé soit fidèlement soutenu par son groupe politique. Implication et assiduité, appartenance à un groupe politique assez nombreux pour pouvoir être chargé d’un rapport important, écoute mesurée des lobbies (on en compterait 30 000 à Bruxelles tous secteurs confondus), mais aussi art du compromis pour convaincre, y compris parfois ses camarades de parti d’autres nationalités… et obtenir un résultat qui sera de toutes façons inférieur à ses ambitions. C’est ce qui attend l’euro-député.

500 millions de citoyens
Représentant de plus de 500 millions de citoyens dans 28 États membres, le Parlement européen issu des élections des 22-25 mai et dont la session constitutive se tiendra du 1er au 3 juillet à Strasbourg – comptera 751 sièges. Outre les dossiers législatifs en suspens, qui ne sont pas très nombreux, la révision à mi-parcours de la PAC 2014-2020 et la préparation de la prochaine, l’agrodéputé devra se montrer vigilant à l’égard du projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, dit TTIP, thème omniprésent dans les manifestes des formations politiques européennes. Le centre-droit est «favorable aux négociations commerciales avec les États-Unis, pour autant que les accords protègent les normes européennes élevées et que les aspects importants de l’identité européenne soient préservés». Les socialistes avertissent que «tous les accords commerciaux, y compris l’accord avec les États- Unis actuellement en cours de négociation, doivent garantir la protection des droits de l’homme et des droits sociaux des citoyens, un travail décent, le respect des normes environnementales, la culture ainsi que la responsabilité sociale des entreprises et le juste échange». «Nous protégerons le droit des Européens à bénéficier d’une alimentation et de produits sains et sûrs, et à vivre dans un environnement sûr», soulignent-ils également.

Accords de libre-échange
Les libéraux, eux, «travailleront pour un accord de libre-échange UE-États-Unis qui pourrait stimuler l’économie européenne à hauteur de plus de 100 milliards d’euros par an». Ils militeront aussi «pour des accords de libre-échange avec d’autres grandes régions économiques». Les Verts déplorent le «manque de transparence» des négociations commerciales bilatérales menées par l’Union Européenne. Ils «s’opposent au TTIP sous sa forme actuelle». La gauche européenne «veut l’arrêt immédiat» des pourparlers en cours avec les États-Unis. Bref, de quoi garantir des débats animés pour les cinq prochaines années dans l’hémicycle européen et quelques cheveux blanc au premier président du Parlement élu au suffrage universel direct.