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Télédéclaration PAC jusqu'au 17 mai

Publié le: 06-04-2016

Pour la campagne 2016, le dossier PAC est à télédéclarer sur le site TéléPAC depuis le 1er avril et jusqu'au 17 mai inclus. Pour se connecter, il faut le numéro Pacage (utilisateur) et le dernier mot de passe (celui créé en décembre 2016). Cette déclaration concerne tous les exploitants bénéficiaires d'aides découplées (DPB), d'aides couplées (aides animales ou végétales), d'aides bio (conversion ou maintien), d'aides à l'assurance récolte et de MAEC.
Les viticulteurs bénéficiaires d'aides à la restructuration du vignoble les trois dernières années sont également concernés par le dépôt d'un dossier PAC.

A vérifier
Attention, la télédéclaration reprend les éléments (îlots, parcelles, SNA, ZDH, éléments MAEC) déclarés en 2015.
Les îlots sont à vérifier, modifier ou transférer.
Pour les parcelles, il faut vérifier, modifier et indiquer les codes cultures (celles qui sont présentes du 15 juin au 15 septembre) sans oublier les cultures dérobées prises en compte dans les SIAE.
Il faut également vérifier et modifier ou actualiser si nécessaire les SNA, ZDH et éléments MAEC.
Enfin, il faut s'assurer de la présence des 5 % de surface d'intérêt environnemental et faire suivre toutes les clauses de transfer dans le dossier PAC.
Les agriculteurs peuvent se renseigner plus avant auprès de la DDTM, de la Chambre d'agriculture ou de la FDSEA en cas de doute.