Aides PAC : avant le 31 octobre
Publié le: 15-10-2015Trésorerie Les agriculteurs qui n’ont pas encore déposé la demande d’apport de trésorerie doivent le faire auprès de la DDTM avant le 31 octobre (date de réception).
Normalement, les aides PAC étaient payées courant décembre. Cette année, du fait de la mise en œuvre de la réforme de la PAC et d’un nouveau système de photos aériennes les services de l’Etat ont accumulé du retard dans l’instruction et le paiement des dossiers.
Aujourd'hui, l'état d'avancement de l'instruction des dossiers PAC fait apparaître que le versement PAC s'étalera entre janvier et mai 2016. Pour ne pas impacter les trésoreries des agriculteurs, le gouvernement a donc décidé de compléter l'avance payée le 1er octobre par un 2e versement qui interviendra le 1er décembre 2015. Le total des deux versements représentera pour chaque agriculteur environ 95 % du montant d'aides PAC 2014. Les agriculteurs ayant demandé le 1er apport de trésorerie du 1er octobre bénéficieront automatiquement du complément sans aucune démarche supplémentaire le 1er décembre 2015.
Pour ceux qui n’ont pas demandé l’acompte, un dispositif exceptionnel de rattrapage est prévu. Il s’agit de l’ATR 2. Ce formulaire devra être déposé auprès de la DDTM le 31 octobre au plus tard (date de réception).
Le formulaire de demande 
atr-2015_demande_v2 ainsi que la notice explicative sont disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr.
Retrouvez plus d'information sur l'Avenir Agricole et Viticole Aquitain du 16 octobre.
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