Assurance récolte : avant le 1er décembre

Aide Les agriculteurs concernés par l'aide à l'assurance récolte multirisque climatique, au titre de la campagne 2014, doivent renvoyer leurs dossiers avant le 1er décembre.

La DDTM indique les modalités à suivre pour bénéficier d'une aide à l'assurance récolte.

« Les exploitants agricoles qui ont demandé à bénéficier de l’aide à l’assurance récolte multirisque climatique, au titre de la campagne 2014, doivent :

• en avoir fait la demande, au plus tard le 15 mai 2014, dans leur déclaration de surface 2014 (dossier PAC) ;

• acquitter leur cotisation au plus tard le 31 octobre 2014 ;

• adresser au plus tard le 1er décembre 2014 (date de réception à la DDTM) le formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte (formulaire CERFA n°14099*04), accompagné de la liste des cultures assurées. »

Les agriculteurs concernés devraient recevoir ce formulaire de déclaration pré-rempli par le biais de leur assurance. Il leur suffit de vérifier l'exactitude des renseignements (notamment le numéro pacage) qui y sont inscrits, de le signer et de le renvoyer à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Attention, la DDTM indique que « s’il comporte des inexactitudes, les exploitants ne doivent pas procéder eux-même à sa mise à jour mais ils doivent prendre contact avec leur assureur pour lui signaler les corrections à effectuer et lui demander d’établir un nouveau formulaire. »

Le retard d'envoi du formulaire sera sanctionné par une pénalité de 1 % par jour ouvrable (du 2 au 26 décembre 2014). Un retard plus important (après le 26 décembre) rend la demande d’aide est irrecevable et ne pourra donner lieu à un paiement. Il est conseillé aux exploitants d'envoyer la déclaration d'assurance récolte sous pli recommandé avec accusé de réception. Le versement de l’aide interviendra au printemps 2015.