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Cartographie des dégâts du gel 2017

Gel 2017 Cartographie des dégâts sur le vignoble bordelais

Publié le: 13-07-2017

Degrèvement La cartographie des dégâts du gel présentant le taux moyen de pertes à l'échelle de chaque commune a été présentée à la session de la Chambre d'agriculture le 3 juillet.

4 niveaux de perte de récolte ont été identifiés : moins de 30% de la récolte, de 30 à 50 % de perte, de 50 à 80 %, et plus de 80 % de perte de récolte.

Cette carte va être présentée à partir du 11 juillet aux services fiscaux. Une fois validée définitivement, elle va servir à l'application du taux de dégrèvement de la taxe foncière sur les parcelles viticoles sinistrées. Ce dégrèvement sera collectif sur les parcelles de la commune sans démarches à effectuer.

Attention : ce dégrèvement ne s'appliquera que si la perte de la commune est supérieure à 30%.

Les viticulteurs ayant des taux de pertes significativement plus élevés que le taux de leur commune pourront faire une demande individuelle de dégrèvement calée sur leur taux de pertes (en fournissant leur déclaration de récolte et les déclarations des 5 années précédentes).