ATR

Les exploitants bénéficiaires d'aides PAC 2016 (paiements découplés ou couplés) doivent faire une demande d'Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) pour en bénéficier. Le formulaire de demande a été mis en ligne sur Télépac depuis le 8 septembre. La demande s'effectue par voie électronique uniquement sur Télépac. Les demandes effectuées et instruites avant le 20 septembre seront payées au 15 octobre. Après cette échéance, le paiement se fera au fil de l'eau de mi-octobre à la fin 2016 (possibilité de demander l'ATR jusqu'au 15 décembre).

Paiement des aides directes 2015
80 % des exploitants peuvent consulter sur Télépac, depuis le 10 septembre, un relevé de paiement qui reprend la totalité des montants et des avances. Si le solde dû est positif (montant des aides 2015 supérieur au versements des ATR 2015), il sera effectué un nouveau paiement aux exploitants. Si le solde dû est négatif (montant des aides 2015 inférieur au versements ATR 2015), le trop perçu sera défalqué sur les aides 2016.
Certaines informations n'ayant toujours pas été traitées au niveau national, ces premières données du dossier PAC 2015 sont considérées comme « provisoires ».
Retrouvez plus d'information sur l'Avenir Agricole et Viticole Aquitain daté du 9 septembre