Assurance : déclaration avant le 28 décembre

La commercialisation de nouveaux contrats d'aide à l'assurance récolte pour la première année en 2016 a entraîné des retards dans l'émission du formulaire de déclaration de contrat ainsi que pour l'ouverture du logiciel de télédéclaration des assureurs.
Afin de conserver des délais suffisants entre l'envoi des formulaires de déclaration de contrat des assureurs aux exploitants puis la transmission de ces formulaires complétés à leur DDT(M), il a été décidé de décaler la date limite de dépôt du formulaire initial du 30 novembre 2016 au 28 décembre 2016. Attention, tout retard de la transmission du formulaire de déclaration entraînera le rejet du dossier d'aide à l'assurance récolte, sauf en cas de force majeure. Il faut donc respecter cette nouvelle échéance.
Le formulaire de déclaration doit être envoyé pré-rempli par l'assureur. Il est nécessaire de le vérifier et de le renvoyer à la DDTM Recommandé avec accusé de réception.
A compter de la campagne 2017, la date limite de dépôt du formulaire sera le 30 novembre de l'année de commercialisation du contrat.