Consultation cartographie des cours d'eau

La Chambre d'agriculture rappelle aux exploitants de participer à la consultation cartographie des cours d'eau.
En effet, la D.D.T.M. a soumis à concertation auprès de la Chambre d'Agriculture une proposition de cartographie des cours d'eau pour le département. La période de consultation est prolongée jusqu'au 1er décembre.
Le futur classement en cours d'eau est important pour tous les agriculteurs y compris les viticulteurs. En effet, en l'absence de carte, n'importe quel ruisseau ou fossé peut être considéré par l'administration comme un cours d'eau, nécessitant une déclaration ou une autorisation préalable avant tous travaux d'entretien ou de curage.
La proposition de carte est accessible sur le site internet de la Chambre d'agriculture.
Tous les exploitants (agriculteurs, viticulteurs, éleveurs…) doivent adresser leurs observations (en rayant sur des extraits de cartes les cours d'eau identifiés en rouge) et leurs explications au service Territoires de la Chambre d'Agriculture avant le 1er décembre.
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages précise les 3 critères de définition d'un cours d'eau :
- un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine,
- alimenté par une source,
- et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.
L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.
Contact : Laurent Courau et Mercedes Milor, Chambre d'agriculture, tél. 05 56 79 64 12, territoires[at]gironde.chambagri.fr