Versement PAC

Pour la campagne PAC 2015, compte tenu du décalage du calendrier, les aides PAC n’ont pas pu être versées selon le calendrier habituel. Pour ne pas impacter la trésorerie des exploitants, le gouvernement a mis en place un dispositif d’apport de trésorerie remboursable (ATR). Les exploitants qui en ont fait la demande ont donc reçu un ou deux versements (en octobre et/ou en décembre 2015) qui couvraient 90 % des aides découplées (DPU), ICHN, PHAE, PMTVA, ACVA perçues en 2014. Ils n’auront aucune démarche supplémentaire à faire. Le troisième versement de l’ATR (ATR3) leur sera versé automatiquement en avril.
En revanche, si les exploitants n’ont jamais demandé d’apport de trésorerie remboursable, ils doivent déposer à la DDTM un formulaire. Ils toucheront alors en avril un versement équivalent aux trois versements de l’ATR (y compris les aides découplées). Ce formulaire simplifié est très facile et rapide à compléter. Il doit être transmis à la DDTM au plus tard le 31 mars 2016 (date de réception). Le formulaire pour l’ATR3 et la notice explicative sont disponibles sous TéléPAC (www.telepac.agriculture.gouv. fr, onglet «notices et formulaires 2015»).