Zones vulnérables Dérogation à demander avant le 1er novembre

Environnement Selon un communiqué de la direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), en Gironde, 39 communes sont classées en zone vulnérable, sur les bassins versants alimentant le bassin d’Arcachon, et dans la vallée de la Garonne. Des dérogations sont possibles.

Le cinquième programme d’actions nitrates s'applique dès à présent dans une zone vulnérable de 39 communes.

Les éleveurs en première ligne

Les éleveurs dont le siège d’exploitation et/ou des parcelles agricoles sont situé(e)s dans une des communes de la zone vulnérable sont concernés, notamment sur la mise en conformité des capacités de stockage des effluents, au regard des périodes d’interdiction d’épandage désormais applicables.

Afin de prendre en compte le délai qui serait nécessaire pour engager d’éventuels travaux, ces éleveurs pourront bénéficier d’une dérogation portant à la fois sur l’épandage des fertilisants azotés et sur la capacité de stockage.

Cette dérogation doit impérativement être sollicitée, auprès de la DDTM avant le 1er novembre 2014. Elle permettra un délai de mise aux normes allant au plus tard au 1er octobre 2016.

Seuls les exploitants ayant demandé cette dérogation seront susceptibles de bénéficier d’un accompagnement financier à la mise aux normes. Aussi, il est recommandé à tous les exploitants qui auraient un doute sur la régularité de leur situation, en terme de capacité de stockage de leurs effluents à se signaler, par cette demande de dérogation, même s’ils n’ont pas encore établi de diagnostic précis, à ce stade.

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